Règlements de l’UE

Règlement cadre de l’étiquetage énergétique

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). JO L 198 du 28.7.2017, p. 1–23

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Réfrigérateurs et congélateurs

Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1806

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Lave-linge et lave-linge séchants

Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1804

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Lave-vaisselle

Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1807

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Téléviseurs et dispositifs d’affichage électronique

Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1796

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Sources lumineuses

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). C/2019/1805

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Appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2018 DE LA COMMISSION du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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