Appareils électroménagers, dispositifs d’affichage électronique et téléviseurs

Quand les étiquettes révisées seront-elles fournies par les fabricants/fournisseurs et quand doivent-elles être utilisées dans les magasins et en ligne ?

Produits mis sur le marché avant et après le 1er novembre 2020 et toujours mis sur le marché après cette date

Période de transition de 4 mois du 01/11/2020 au 28/02/2021

  • Les fournisseurs doivent réenregistrer sur EPREL les produits portant l’étiquette révisée sur la base du règlement révisé de l’UE.
  • Les fournisseurs doivent fournir l’ancienne étiquette et l’étiquette révisée ainsi que les fiches d’information sur les produits avec les nouvelles unités de produits.
  • Sur demande des distributeurs/revendeurs, les fournisseurs doivent fournir les étiquettes révisées pour les produits présents dans les stocks des distributeurs/revendeurs.

Période de 14 jours ouvrés entre le 01/03/2021 et le 18/03/2021

  • Les anciennes étiquettes des produits doivent être remplacées par les étiquettes révisées.
  • Obligations concernant l’étiquetage : le fournisseur doit imprimer l’étiquette révisée en couleurs sur l’emballage ou la coller dessus. Si un produit est présenté dans le point de vente uniquement dans son emballage (c’est-à-dire qu’il n’est pas exposé en magasin hors de son emballage), le revendeur doit s’assurer que l’étiquette est visible par les consommateurs.
  • Obligations concernant la vente à distance ou sur Internet : une flèche avec la classe d’efficacité énergétique du produit et l’échelle des classes d’efficacité énergétique doivent être présentées à côté du produit pour chaque information sur le produit fournie sur le web. La fiche d’information sur le produit doit être fournie au consommateur sur papier ou via le site web du fournisseur.

Nouveaux produits mis sur le marché à partir du 1er novembre 2020 mais vendus aux utilisateurs finaux uniquement après le 1er mars 2021

À partir du 01/11/2020

  • Les fournisseurs doivent enregistrer le produit sur EPREL uniquement sur la base du règlement révisé et doivent fournir aux distributeurs/revendeurs l’étiquette révisée et la fiche d’information sur le produit.

À partir du 01/03/2021

  • Les nouveaux produits sont présentés dans les points de vente physiques et en ligne avec l’étiquette révisée.
  • En cas de vente à distance ou sur Internet, prenez connaissance des obligations supplémentaires énumérées ci-dessus.
  • Prenez également connaissance des obligations concernant l’étiquetage énumérées ci-dessus.

Produits déjà mis en vente sur le marché avant le 1er novembre 2020 mais plus mis sur le marché après le 1er novembre 2020 ou quand un fournisseur a cessé ses activités

Du 01/03/2021 au 30/11/2021

  • Les produits peuvent être vendus avec l’ancienne étiquette au cours d’une période de transition de 9 mois.
  • Les fournisseurs n’ont pas de nouvelles informations à fournir.

À partir du 01/12/2021

  • Les produits ne peuvent plus être vendus avec l’ancienne étiquette.

Récapitulatif du processus pour les appareils électroménagers, téléviseurs et dispositifs d’affichage électronique

Obligations supplémentaires
1. En cas de vente à distance ou sur Internet :
Une flèche avec la classe d’efficacité énergétique du produit et l’échelle des classes d’efficacité énergétique doivent être présentées à côté du produit pour chaque information sur le produit fournie sur le web. La fiche d’information sur le produit doit être fournie au consommateur sur papier ou sur le web. Les obligations concernant la mise en place de l’étiquette pour la vente à distance et sur Internet sont variées et doivent être extraites des règlements de l’UE (consulter également les références ci-dessous).
2. Exigences concernant l’étiquetage :
- Le fournisseur doit imprimer l’étiquette en couleurs sur l’emballage ou la coller dessus.
- Si un produit est présenté dans le point de vente dans son emballage (c’est-à-dire qu’il n’est pas exposé en magasin hors de son emballage), le revendeur doit s’assurer que l’étiquette est visible par les consommateurs (le côté de l’emballage comportant l’étiquette doit être visible).

Voir l'infographie (PNG, 68 kB)