FAQs

 

Pour pouvoir acheter les produits les plus économes en énergie du marché à l’entrée en vigueur de la nouvelle étiquette énergie, des produits de classe A seront-ils immédiatement disponibles ?


Non, il est possible qu’aucun produit ne soit classé A à l’entrée en vigueur de la nouvelle étiquette énergie. En effet, les produits actuellement sur le marché ne seront pas en classe A car le but est d’accueillir les futurs appareils encore plus performant cette nouvelle étiquette. Dans un premier temps il est donc probable que la classe A reste et que les produits les plus performants soient de classe B ou C.

Comment la mise en place de la nouvelle étiquette énergie sera-t-elle contrôlée ?

Les États membres, avec l’appui des autorités de surveillance du marché, prendront les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre correcte des règlements au moyen de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Conformément à l’Article 7.4 du règlement européen 2017/1369, les États membres fixent les règles concernant les sanctions applicables en cas de violation du règlement-cadre de l’étiquetage énergétique, notamment en cas d’utilisation non autorisée des étiquettes. La liste complète des Autorités européennes de surveillance du marché est disponible sur le lien suivant (en anglais) : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/43529?locale=fr

Pour pouvoir acheter les produits les plus économes en énergie du marché à l’entrée en vigueur de la nouvelle étiquette énergie, des produits de classe A seront-ils immédiatement disponibles ?

Non, il est possible qu’aucun produit ne soit classé A à l’entrée en vigueur de la nouvelle étiquette énergie. En effet, les produits actuellement sur le marché ne seront pas en classe A car le but est d’accueillir les futurs appareils encore plus performant cette nouvelle étiquette. Dans un premier temps il est donc probable que la classe A reste et que les produits les plus performants soient de classe B ou C.

Comment la mise en place de la nouvelle étiquette énergie sera-t-elle contrôlée ?

Les États membres, avec l’appui des autorités de surveillance du marché, prendront les mesures nécessaires pour garantir la mise en œuvre correcte des règlements au moyen de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Conformément à l’Article 7.4 du règlement européen 2017/1369, les États membres fixent les règles concernant les sanctions applicables en cas de violation du règlement-cadre de l’étiquetage énergétique, notamment en cas d’utilisation non autorisée des étiquettes. La liste complète des Autorités européennes de surveillance du marché est disponible sur le lien suivant (en anglais) : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/43529?locale=fr

La participation à des appels d’offres publics sera-t-elle limitée si la nouvelle étiquette énergie n’est pas adoptée ? Si oui, à partir de quand ?

Si un fournisseur n’adopte pas la nouvelle étiquette énergie après l’entrée en vigueur du règlement-cadre de l’étiquetage énergétique, il ne pourra pas participer à des appels d’offres publics. En effet, conformément à l’Article 288 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les règlements sont des actes juridiques de portée générale, obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicables dans tous les États membres. Une action administrative doit respecter les principes de légalité, d’impartialité et de bonne performance. L’acceptation d’une offre formulée en violation de la nouvelle étiquette énergie en serait une infraction explicite.

Quelles sont les mesures mises en place pour assurer la promotion de la nouvelle étiquette énergie ?

La Commission européenne finance plusieurs projets d’information et d’accompagnement des administrations dans le but de faciliter la transition énergétique vers des solutions plus durables. Ces mesures sont accompagnées d’autres initiatives, telles que le renforcement des outils d’échange de bonnes pratiques et une offre formation plus complète, afin d’améliorer les capacités des administrations publiques. En ce qui concerne les mesures d’incitation financières nationales, celles-ci sont autorisées dans les limites des règles européennes en matière d’aides d’État. Je souhaite acheter un nouvel appareil qui correspondrait à l’ancienne classe énergétique A+++.

Quelle est la classe correspondante sur la nouvelle échelle ?

À priori, il n’est pas possible d’établir une correspondance directe entre la nouvelle classe énergétique d’un produit et l’ancienne classe A+++. Le meilleur moyen de choisir un nouvel appareil est d’utiliser les informations présentes sur la nouvelle étiquette et de les comparer entre elles ; Afin de vous aider dans votre choix consultez : https://www.guidetopten.fr

À part avec l’étiquette, comment puis-je comparer les performances d’un de mes appareils classés A+++ auparavant à celles d’un nouvel appareil classé A ?

Des évaluations et comparaisons objectives seront possibles grâce à la base de données EPREL. À partir de fin 2020, la section de la base de données dédiée aux produits concernés par le réétiquetage sera accessible. Cette section est consacrée aux acheteurs professionnels et aux particuliers et est accessible via une plateforme spéciale sur le site de l’UE. Les fabricants ont l’obligation de fournir de nombreuses informations techniques sur les produits réétiquetés. Il sera donc possible d’effectuer des analyses détaillées et de comparer les produits des différents fournisseurs sur une seule et même plateforme. Jusqu’au 1er mars 2021, les données relatives aux anciennes étiquettes seront présentées aux utilisateurs. À partir du 1er mars 2021, les données relatives aux nouvelles étiquettes seront disponibles. Un ancien appareil classé A+++ et encore vendu sera alors classé sur la nouvelle étiquette et pourra être comparé aux nouveaux produits qui seraient classés A.

Quelles informations supplémentaires seront accessibles avec les nouvelles étiquettes énergie ?

Les nouvelles étiquettes permettront d’accéder facilement à des fiches techniques sur les produits grâce à un QR code. Pour chaque produit, la nouvelle étiquette présente un QR code qui renvoie directement à la base de données EPREL où il est possible de consulter immédiatement la fiche d’information du produit. Ce processus facilite l’accès à des informations stratégiques sur les performances, les économies et le respect des règlements.

La nouvelle étiquette énergie sera-t-elle un outil de démonstration de la responsabilité sociétale des entreprises ?

Oui, la nouvelle étiquette contribuera aux besoins des entreprises en matière de responsabilité sociétale et peut ainsi être considérée comme un instrument pratique conforme aux dernières directives et normes internationales renforcées dans ce domaine (ISO 26000, GRI 302, AA1000). La nouvelle étiquette permettra aux entreprises de mettre en valeur leurs préoccupations environnementales et énergétiques. En effet, c’est un outil transparent et facilement reconnaissable qui facilitera la mise en avant de leur responsabilité sociétale.