Sources lumineuses
Quand les étiquettes révisées seront-elles fournies par les fabricants/fournisseurs et quand doivent-elles être utilisées dans les magasins et en ligne ?
Nouvelles sources lumineuses mises sur le marché après le 1er septembre 2021
À partir du 01/05/2021, quand le produit est mis sur le marché
- Les fournisseurs doivent enregistrer le produit sur EPREL sur la base du nouveau règlement sur les sources lumineuses et doivent fournir l’étiquette révisée sur l’emballage du produit.
- Les fournisseurs doivent fournir aux revendeurs les fiches d’information sur les produits au format électronique. Les revendeurs peuvent également les demander au format papier.
À partir du 01/09/2021
- Dans les points de vente physiques et en ligne, les revendeurs doivent présenter les nouveaux produits avec l’étiquette révisée sur l’emballage.
Sources lumineuses déjà mises sur le marché avant le 1er septembre 2021
À partir du 01/05/2021
- Les fournisseurs doivent réenregistrer le produit sur EPREL sur la base du nouveau règlement sur les sources lumineuses (étiquette révisée et fiche d'information sur le produit comprend).
En magasin : période de transition de 18 mois du 01/09/2021 au 28/02/2023
- Les produits déjà mis sur le marché avant le 01/09/2021 peuvent être vendus avec l'ancienne étiquette.
- À la demande des distributeurs et revendeurs, les fournisseurs doivent fournir des autocollants avec la nouvelle étiquette ainsi que les fiches d'information pour les produits présents dans les stocks des distributeurs.
Vente en ligne : période de transition de 14 jours ouvrés, soit du 01/09/2021 au 20/09/2021
- Les anciennes étiquettes des produits devaient être mentionnées par les étiquettes révisées.
À partir du 01/03/2023
- L'ancienne étiquette présente sur l'emballage ou attaché à un produit doit être recouverte par un autocollant de la même taille portant la nouvelle étiquette.
- La nouvelle fiche d'information sur le produit doit être fournie.
