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Questions générales

Quand le remplacement de l'ancienne étiquette par la nouvelle doit-il être effectué pour les appareils électroménagers et les téléviseurs mis sur le marché avant et après 2020 ?

  • Le remplacement de l'étiquette devait se faire sur une période de 14 jours ouvrés à partir du 1er mars 2021. Ces 14 jours étaient qualifiés de « jours ouvrés », soit uniquement du lundi au vendredi; les samedis, dimanches et jours fériés étant exclus. Les nouvelles étiquettes énergie ne devaient pas être affichées dans les points de vente physiques et en ligne avant le 1er mars 2021.
  • L'échéance du remplacement était la même pour les points de vente physiques et en ligne.

Les étiquettes sur les emballages des produits déjà présents dans les stocks des distributeurs devaient-elles être remplacées ?

  • Les distributeurs doivent afficher la nouvelle étiquette en magasin et en ligne uniquement à partir de sa date d'entrée en vigueur. Aucune modification de l'emballage des produits présents dans le stock d'un distributeur n'était exigée. Les anciennes étiquettes et fiches d'information sur les produits n'ont donc pas eu besoin d'être remplacées.
  • Cependant, concernant les sources lumineuses, le distributeur doit recouvrir l'étiquette existante sur l'emballage ou attachée au produit avec un autocollant de la même taille portant l'étiquette révisée, dans les 18 mois suivant le 1 er septembre 2021, soit avant le 28 février 2023.

Les publicités visuelles ou les catalogues contenant la nouvelle étiquette pouvaient-ils être rendus publics avant le 1er mars 2021 (ou le 1er septembre 2021 en fonction du produit) ?

  • Toute publicité visuelle contenant la nouvelle classe d'efficacité énergétique d'un produit ne devait pas être rendue publique avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement (1er mars ou 1er septembre 2021 selon les produits). Les catalogues peuvent être préparés mais pas diffusés avant ces dates. Les mêmes règles s'appliquent à la publicité sur Internet.

Concernant les appareils électroménagers, téléviseurs et dispositifs d'affichage électronique : quels produits sont dispensés de ré-étiquetage et jusqu'à quand ces produits peuvent-ils être vendus par les distributeurs ?

  • Un distributeur qui n'était pas en mesure d'obtenir de nouvelles étiquettes énergie pour des unités déjà présentes dans son stock car son fournisseur avait cessé ses activités était exceptionnellement autorisé à vendre ces unités avec l'ancienne étiquette jusqu'au 30 novembre 2021. Après cette date, ces unités ne doivent plus être proposées en magasin ou en ligne et ne doivent plus être vendues.
  • Si aucune unité du même modèle ou d'un modèle équivalent n'est mis en vente sur le marché après le 1er novembre 2020 et si l'ancienne et la nouvelle prévoient des tests différents sur le modèle, le fournisseur est dispensé de l'obligation de fournir une nouvelle étiquette pour les unités mises sur le marché avant le 1er novembre 2020. Dans ce cas, le distributeur était exceptionnellement autorisé à vendre ces unités avec l'ancienne étiquette jusqu'au 30 novembre 2021. Après cette date, ces unités ne doivent plus être proposées en magasin ou en ligne et ne doivent plus être vendues.

 

 

Vente à distance ou sur Internet, notamment concernant les publicités visuelles et matériels promotionnels des groupes de produits ré-étiquetés

Quelles sont les obligations spécifiques à la vente à distance et sur Internet à prendre en compte?

  • Une flèche de la couleur de la classe d'efficacité énergétique du produit et l'échelle des classes d'efficacité énergétique doivent être présentées à côté du produit pour les ventes à distance sur papier ou sur Internet. Les caractéristiques graphiques des flèches sont détaillées à l'Annexe VII et à l'Annexe VIII de chaque règlement sur l'étiquetage énergétique. Une version monochrome est autorisée pour les matériels imprimés en monochrome.
  • Les fournisseurs et distributeurs doivent s'assurer que les clients ont accès à la nouvelle étiquette énergie et à la fiche d'information sur le produit via la base de données EPREL. Le client peut demander au format papier. Des caractéristiques supplémentaires concernant la nouvelle étiquette énergie et la fiche d'information sur le produit pour la vente à distance et sur Internet sont détaillées à l'Annexe VIII de chaque règlement sur l'étiquetage énergétique.
  • En cas de télémarketing, les informations communiquées par oral au client doivent inclure la classe d'efficacité énergétique du produit et l'échelle des classes d'efficacité énergétique.

 

 

Informations sur EPREL (base de données de l’Union européenne des produits étiquetés)

Quand et comment les nouvelles étiquettes énergie seront-elles créées ?

Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs doivent déjà enregistrer les produits concernés par la nouvelle étiquette énergie.

Les fournisseurs doivent ré-enregistrer les produits si ceux-ci ne correspondent pas aux dérogations spécifiées. Avec ce ré-enregistrement, un nouvel identifiant EPREL est généré.

Jusqu'au troisième trimestre 2020, les entreprises pouvaient pré-enregistrer leurs produits sur EPREL afin de créer les étiquettes révisées. EPREL produit un code QR qui doit être inclus dans le fichier source de l'étiquette (publié sur Europa, format INDD). Les étiquettes peuvent ainsi être préparées avec l'aide d'un graphiste.

Le ré-enregistrement complet dans la base de données EPREL est disponible depuis le troisième trimestre 2020. Ce processus comprend la fonctionnalité de production des nouvelles étiquettes énergie. Depuis le troisième trimestre 2020, EPREL génère donc complètement les nouvelles étiquettes. Les entreprises doivent saisir toutes les données d'un produit et l'étiquette est automatiquement créée par EPREL.

Les distributeurs peuvent-ils télécharger les étiquettes et les fiches d'information sur les produits sur EPREL ?

Les distributeurs peuvent également télécharger les informations disponibles sur EPREL depuis la date d'entrée en vigueur de la nouvelle étiquette énergie.

Depuis quand les informations sur les nouvelles étiquettes sont-elles disponibles sur EPREL pour le grand public ?

  • Le grand public a également la possibilité de télécharger les nouvelles étiquettes énergie et les fiches d'information sur les produits sur EPREL.
  • L'accès à EPREL est facilité par le code QR qui fournit un lien direct vers la page du produit sur EPREL.
  • Les informations fournies sur EPREL se basaient sur les anciens règlements jusqu'au 28 février 2021 pour les appareils électroménagers, les téléviseurs et les dispositifs d'affichage électronique et jusqu'au 31 août 2021 pour les sources lumineuses. Les informations demandées sur les nouveaux règlements sont fournies depuis le 1er mars 2021 pour les appareils électroménagers, les téléviseurs et les dispositifs d'affichage électronique et depuis le 1er septembre 2021 pour les sources lumineuses.

 

 

Matériels promotionnels et d'information sur les nouvelles étiquettes énergie

Quels types de matériels promotionnels et d'information peuvent être utilisés avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements ?

  • Toute publicité visuelle pour un produit ré-étiqueté contenant sa nouvelle classe d'efficacité énergétique ne doit pas être rendue publique avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement (1er mars 2021 pour les appareils électroménagers, les téléviseurs et les dispositifs d'affichage électronique, 1er septembre 2021 pour les sources lumineuses). Les catalogues peuvent être préparés mais ne peuvent pas être diffusés avant ces dates. Les mêmes règles s'appliquent à la publicité sur Internet.
  • Les campagnes d'information sur le remaniement des étiquettes énergie européennes accompagnées de matériel informatif peuvent avoir lieu avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements.